Pacs, union libre ou mariage ?

28 avril 2019
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Pacs, union libre ou mariage ? Quelle est la tendance ?  Pourquoi choisissons-nous un type d’union plutôt qu’un autre ? Besoin de liberté ou besoin de s’engager… Chaque couple est une histoire qui se raconte à sa manière.

Le Pacs (Pacte civil de solidarité), l’union libre et le mariage, trois formules qui se dégagent principalement. Selon ses doutes ou ses certitudes, chacun construit sa propre notion du couple, et choisit son type d’union, à un instant t de sa vie.

Envie de rester libre, peur de l’engagement, calculs financiers, arrivée d’un enfant, désir de s’engager pour la vie, pleins de raisons différentes orientent les choix et l’avenir des couples.

En règle générale, le type d’union que l’on choisit correspond à notre conception du binôme : pourquoi et comment envisageons-nous de partager la vie à deux ? Il dépend également de notre degré d’envie de nous engager dans une vie commune. Sommes-nous prêts ou pas, et de quelle manière ? Toutefois, on ne peut honnêtement occulter l’influence que nos proches, nos amis ou la société jouent également dans notre prise de décision.

Pacs, union libre, mariage… Quelle décision ?

Peur de se renier, de passer pour un(e) ringard(e), de ne pas être à la hauteur, mais aussi et surtout, de perdre sa liberté… Nul doute qu’il s’agit là des adeptes de l’union libre, qui, comme l’expression l’indique, met l’accent sur la liberté.

Si l’union libre s’oppose très clairement à l’image du couple traditionnel, uni et contraint par le mariage, le Pacs, quant à lui, se situe davantage dans la voie du milieu. Pas trop libre, mais pas trop attaché non plus !

Une liberté proportionnelle au nombre de ruptures, car selon une étude de l’INSEE, les couples qui vivent en union libre ont la séparation plus prompt et plus facile. Entre 2011 et 2014, 265.000 couples unis librement se sont séparés contre 160.500 divorces ou ruptures de Pacs.

Malgré une augmentation constante de Pacs, conclus depuis sa création en 1999, c’est le mode union libre, qui représente la majorité des couples non mariés.

Cette étude de l’INSEE *, réalisée dans le cadre du « portrait social » de la France 2017, montre une augmentation croissante des unions hors mariage. On compte, en effet, seulement 3% de couples non mariés en 1962, contre 26% en 2015. L’étude révèle également que, malgré une augmentation constante de Pacs, conclus depuis sa création en 1999, c’est le mode union libre, qui représente la majorité des couples non mariés. Un couple sur cinq vit donc en union libre de nos jours, 19% contre 7% de couples pacsés. La plus grande partie des couples reste cependant mariée, et représente 74% d’entre eux.

Il semblerait donc que l’union libre ait le vent en poupe, malgré une alliance par le mariage encore très largement représentée.

L’analyse des populations pratiquant l’union libre montre qu’il s’agit principalement de personnes plus jeunes (en moyenne 38.5 ans), soit 17 ans de moins que les couples mariés, et par ailleurs moins diplômés.

Caractéristiques de l’union libre

Ce qui caractérise l’union libre, également appelée concubinage, c’est l’absence totale d’engagement à l’égard de la personne avec laquelle on vit. Aucun devoir d’entraide ou d’assistance, d’ordre moral ou matériel, n’est formalisé dans le cadre de cette union. Aucune obligation n’est prévue juridiquement entre les deux concubins, hormis la contrainte de partager les frais d’entretien et d’éducation d’un enfant qui serait né de leur union. À chacun et chacune alors d’assumer ses propres responsabilités, son sens du partage et de l’équité !

Liberté totale donc pour concubine et concubin.  Mais alors, pourquoi certains couples se font ils délivrer un certificat de concubinage ? Un certificat certes n’ayant aucune valeur juridique, que certaines municipalités refusent de délivrer, mais qui revêt quelques avantages. Pour bénéficier des allocations familiales, de l’aide au logement ou d’une carte de réduction SNCF, les deux partenaires devront signer une attestation sur l’honneur de résidence commune.

Qu’en est-il pour le Pacs ?

Le Pacs est souvent  vécu comme une forme d’union moins contraignante que le mariage, en raison de sa dissolution plus facile. Il attire de ce fait les réfractaires à une certaine forme de complication, mais également à une certaine tradition. Toutefois, par certains de ses devoirs et de ses avantages, le Pacs n’est pas sans ressembler au contrat de mariage. Outre que les deux partenaires pacsés bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les mariés, ils signent, l’un comme l’autre, un contrat qui représente un véritable engagement.

Dans le cadre du Pacs, les deux partenaires concluent ensemble un pacte civil de solidarité. Pour cela, ils peuvent rédiger et signer leur propre convention ou remplir une convention-type (formulaire cerfa n° 15726*02). La conclusion du Pacs leur donnera droit, comme pour un mariage, à 4 jours d’autorisation exceptionnelle d’absence à leur travail ( article L3142-1 du Code du travail).

Des points communs avec le mariage

L’article 1 du Pacs prévoit de s’engager dans « une vie commune, ainsi qu’à une aide matérielle et une assistance réciproques. »

L’article 2 du Pacs concerne le devoir de solidarité des deux partenaires à l’égard des dettes contractées, par l’un ou l’autre, pour les frais de vie courante. Les dépenses trop excessives, types achats compulsifs, sont toutefois mis à part. Il est précisé par ailleurs que sur le plan fiscal, l’imposition des revenus devient commune.

L’article 3 du Pacs invite le couple à choisir le régime des biens qui lui convient : il opte soit pour la séparation des biens (chaque partenaire est propriétaire des biens qu’il (elle) a acquis avant la Pacs et durant celui-ci), soit  pour l’indivision (les biens acquis ensemble ou séparément après la signature du Pacs appartiennent pour moitié à chacun d’entre eux).

Le mariage, un pacte sacré

Le mariage n’a pas, pour autant, rendu son dernier souffle. Il prendrait même, au contraire, une grande bouffée d’oxygène ! On observe, en effet, un regain pour le mariage, chez les couples contemporains. Souvent vécue comme la plus belle déclaration d’amour, la décision de mariage n’est plus un passage obligé, contraint par la famille, le social ou le culturel. Il représente un engagement profond et délibéré. Face à l’image fragile du couple moderne qui divorce une fois sur deux, il sacralise l’amour, renforce la volonté de le faire reconnaître publiquement, et de le faire durer « pour toujours ». C’est l’occasion de s’unir dans le cadre d’un rituel cérémonial, riche de sens et de symboles, minutieusement choisis par le couple.

Le mariage incarne également sur le plan juridique et social l’engagement le plus complet mais aussi le plus contraignant. Ainsi, contrairement au Pacs qui se fait d’un commun accord par une simple déclaration conjointe en mairie, la rupture d’un contrat de mariage est prononcée judiciairement, ou enregistré par un notaire s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel.

Côté protection du conjoint ou de la conjointe, le contrat de mariage prévoit une pension de réversion en cas de décès, ainsi que l’héritage automatique des biens du ou de la partenaire décédé(e), ce qui, sauf testament à l’appui, n’est pas le cas pour les partenaires pacsés.

L’union raconte notre histoire 

Si l’on s’en tient aux chiffres, la tendance est toujours au mariage. Téméraires et amoureux, ils ont envie de réussir cette immense aventure à deux. Même avec les nombreux échecs en exemple, de leurs amis, de leurs proches, de leurs parents malheureux, en couple ou divorcés, ils ont encore envie d’y croire. Ce pari sur l’amour, est sans doute aussi, une manière de se mesurer à la fatalité de l’échec.

Certains diront qu’ils se mettent la corde au cou. D’autres que « Le mariage est la cause principale de divorce. » (Oscar Wilde), ou encore que « Le mariage est un saut périlleux dans l’avenir. » (Carmen Sylva)

Quoi qu’il en soit, Pacs, union libre ou mariage, les seules frontières que l’on s’impose dans la construction de la vie à deux sont celles de nos besoins, de nos peurs, de nos envies, de nos engagements ou de nos limites…

* Institut national de le statistique et des études économiques

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